Le télésoin, instauré par la loi de santé du 24 Juillet 2019, s’est développé de façon inattendue à partir du confinement et a conservé cette dynamique durant les mois qui ont suivi. Regardons cela de plus près.
Le télésoin s’est révélé être un atout permettant d’assurer la continuité de la prise en charge des patients par les diverses professions paramédicales. Une flexibilité bienvenue alors que les restrictions de déplacements s’enchaînent et que les contaminations au Covid-19 reviennent sans cesse. Les patients peuvent alors bénéficier de ces consultations à distance aussi bien pour le Covid que pour d’autres raisons.
Définition
Le télésoin correspond à la téléconsultation médicale et à la télésurveillance médicale pour les professionnels de santé non-médicaux.
Il provient de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 et est défini à l’article L. 6316-2 du Code de la santé publique comme une « forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences (…) ».
Le télésoin représente une possibilité de faciliter l’accès aux soins et la coordination des professionnels de santé. Au départ, la pratique dépendait de la parution d’arrêtés qui donnait l’autorisation à certaines professions et pour certaines activités. Cela de façon dérogatoire.
Les professionnels de santé concernés par le télésoin
Audioprothésistes − Diététiciens − Épithésistes − Ergothérapeutes − Infirmiers − Manipulateurs d’électroradiologie médicale − Masseurs-kinésithérapeutes − Ocularistes − Opticiens-lunetiers − Orthopédistes-orthésistes − Orthophonistes − Orthoprothésistes − Orthoptistes − Pédicures-podologues − Pharmaciens − Podo-orthésistes − Psychomotriciens − Techniciens de laboratoire médical
Il est important de noter que toutes les activités de ces professions ne sont pas autorisées. Dans le cadre du « Ségur de la Santé », des négociations ont lieu dans le but de pérenniser le télésoin pour plusieurs spécialités.
Une pratique encadrée
La Haute Autorité de Santé encadre également le télésoin en définissant des critères d’éligibilité pour les patients :
Extrait de la fiche « Qualité et sécurité du télésoin » publiée par la haute Autorité de Santé :
Le professionnel doit s’assurer de la possibilité de réaliser un soin à distance en fonction de :
‒ La situation clinique du patient ;
‒ La capacité du patient à communiquer à distance et à utiliser les outils technologiques ;
‒ Facteurs physiques, psychologiques, socio-professionnels, familiaux ;
‒ La nature du soin : le télésoin n’est pas adapté aux situations nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou nécessitant un équipement spécifique non disponible à proximité du patient (ex : massages, vaccinations, pansements, adaptation ou ajustement d’une orthèse ou d’une prothèse…) ;
‒ L’existence d’exigences spécifiques concernant les locaux, les équipements ou le matériel ;
‒ La disponibilité des données nécessaires à la bonne réalisation du soin et à la prise en charge ultérieure du patient (traçabilité du télésoin, nécessité de partager le compte-rendu du télésoin, possibilité de transmettre une prescription…).
Le patient peut être accompagné lors de la réalisation du soin à distance (professionnel de santé, proche, aidant, interprète …).
Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire.
La pratique du télésoin ne peut se faire sans un matériel adapté. C’est pourquoi il est important que les locaux conviennent à cette pratique. Cela signifie qu’ils doivent être calmes et garantir la confidentialité des informations échangées. De plus, le patient doit être informé des modalités de la consultation par le biais du télésoin. Enfin, des outils adaptés sont requis pour permettre la vidéotransmission nécessaire à la pratique du télésoin. Il est à noter que des exceptions ont pu être autorisées pour les patients qui manquent de matériel ou qui sont malvoyants.
Il est important de noter que le télésoin se pratique dans le cadre légal et réglementaire habituel. La déontologie propre à chaque profession doit de ce fait être respectée.
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